Pourquoi ces mentions ne sont pas un détail

Quand je lance un projet avec un client, il y a toujours un moment où je pose la question : "Et les mentions légales, on les met où ?" Neuf fois sur dix, la réponse est un silence gêné. Pas par mauvaise volonté — simplement parce que personne ne sait vraiment ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé, et ce qui relève du mythe urbain qu'on trouve sur les forums.

Je ne suis pas juriste, et cet article n'a pas la prétention de remplacer un avocat si votre activité est complexe ou sensible (santé, finance, données de mineurs...). Mais pour la grande majorité des indépendants et petites structures que j'accompagne — un artisan, un consultant, une petite boutique en ligne — les obligations sont en réalité assez simples à comprendre et à mettre en place. C'est ce que je veux clarifier ici, sans transformer ça en cours de droit.

Ce qu'il faut retenir avant tout : ce n'est pas de la paperasse gratuite. Un site sans mentions légales, c'est un peu comme un magasin sans nom sur la façade. Légalement, c'est problématique. Et pour vos visiteurs, ça donne une impression d'amateurisme qui ne colle pas avec le sérieux de votre activité.

Les mentions légales obligatoires en Belgique

Les informations d'identification

En Belgique, dès qu'un site a une activité professionnelle — même une simple vitrine sans vente en ligne — le Code de droit économique impose d'afficher certaines informations. Concrètement, il faut qu'un visiteur puisse identifier qui se cache derrière le site. Les éléments de base sont :

  • Le nom de l'entreprise ou le nom et prénom si vous êtes indépendant en personne physique
  • La forme juridique (SRL, ASBL, indépendant personne physique...)
  • L'adresse du siège social ou de l'établissement
  • Le numéro d'entreprise (BCE), qui commence généralement par 0 ou 1 et qu'on retrouve sur votre extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises
  • Le numéro de TVA si vous y êtes assujetti
  • Une adresse email et, idéalement, un numéro de téléphone pour être contacté

Si votre activité est réglementée (comptable, avocat, professionnel de santé...), il faut ajouter les informations relatives à votre ordre professionnel ou autorité de tutelle, ainsi que le numéro d'inscription correspondant. C'est un point que je vérifie toujours avec le client concerné, parce que les obligations varient selon les professions.

Où les afficher

Pas besoin de complexifier : une page dédiée, appelée "Mentions légales" et accessible depuis le footer du site, suffit largement. L'essentiel, c'est qu'elle soit facilement trouvable depuis n'importe quelle page, pas cachée au fond d'un menu à trois niveaux. C'est aussi simple que ça — pas besoin d'un pavé juridique de trois pages pour un site vitrine classique.

RGPD : ce que ça change concrètement pour un petit site

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) fait souvent peur parce qu'on l'associe à de grosses entreprises et des amendes vertigineuses. En réalité, pour un site d'indépendant ou de PME, la question à se poser est simple : est-ce que mon site récolte des données personnelles ? Nom, email, numéro de téléphone, adresse IP via un formulaire ou un outil de suivi... Si la réponse est oui — et elle l'est presque toujours, ne serait-ce qu'avec un formulaire de contact — alors il y a quelques règles à respecter.

Politique de confidentialité : que doit-elle contenir

Ce document, distinct des mentions légales, explique à vos visiteurs ce que vous faites de leurs données. Il doit répondre à des questions simples :

  • Quelles données sont collectées (nom, email, message, adresse IP...)
  • Pourquoi elles le sont (répondre à une demande, envoyer une newsletter, traiter une commande...)
  • Combien de temps elles sont conservées
  • Si elles sont partagées avec des tiers (un outil d'emailing, un hébergeur, un service de paiement...)
  • Comment la personne peut demander à consulter, corriger ou supprimer ses données

Pas besoin d'un texte de vingt pages copié depuis un site américain avec des clauses qui ne vous concernent pas. Une politique de confidentialité honnête et claire, adaptée à ce que votre site fait réellement, vaut largement mieux qu'un modèle générique trouvé en ligne qui parle de choses que vous ne faites même pas.

Le formulaire de contact et les données récoltées

C'est le cas le plus fréquent, et pourtant souvent négligé. Un simple formulaire "Nom, email, message" collecte déjà des données personnelles. La bonne pratique : ajouter une petite phrase sous le formulaire du type "Vos données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont jamais transmises à des tiers", avec un lien vers la politique de confidentialité. C'est rapide à mettre en place et ça rassure autant que ça protège.

Newsletter et consentement

Si vous proposez une inscription à une newsletter, la règle est claire : la case ne peut jamais être précochée, et l'inscription doit être un choix actif de la personne. Ajoutez aussi un lien de désinscription visible dans chaque email envoyé — la plupart des outils d'emailing (Mailchimp, Brevo...) le font automatiquement, mais autant vérifier.

Les cookies : le bandeau qu'on aime détester

Le fameux bandeau "Ce site utilise des cookies" agace tout le monde, y compris moi. Mais il reste nécessaire dans certains cas, et savoir quand l'afficher évite d'en abuser inutilement.

Ce qui nécessite un consentement

Si votre site utilise des outils qui déposent des cookies non essentiels — Google Analytics dans sa configuration classique, des pixels de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn...), des outils de remarketing publicitaire — vous devez demander le consentement avant de les activer. Concrètement : un bandeau avec un vrai choix ("Accepter" et "Refuser" à égalité visuelle, pas un bouton accepter géant et un lien minuscule pour refuser), et les cookies non essentiels qui ne se chargent qu'après acceptation.

Ce qui n'en nécessite pas

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — un panier d'achat, une préférence de langue, une session de connexion — ne demandent pas de consentement. C'est là que beaucoup de sites en font trop : un bandeau imposant pour un site qui n'a même pas d'outil de tracking. Si votre site vitrine n'utilise ni Analytics ni pixel publicitaire, vous pouvez très bien vous en passer, et c'est un vrai confort pour vos visiteurs.

Cas particulier : e-commerce et CGV

Si vous vendez en ligne, il y a une couche supplémentaire : les Conditions Générales de Vente. Elles doivent notamment préciser les modalités de commande, les prix et frais de livraison, le droit de rétractation de 14 jours (une obligation légale pour la vente à distance en Europe, sauf exceptions comme les produits personnalisés ou périssables), les modalités de paiement et de remboursement, ainsi que la procédure en cas de litige.

C'est un des points que je travaille systématiquement avec les clients qui lancent une boutique en ligne ou un service de click & collect, parce que les CGV protègent autant le client que vous : elles évitent les malentendus sur les délais, les retours ou les garanties.

Ce qui n'est pas obligatoire (mais qu'on croit souvent l'être)

Pour désamorcer certaines idées reçues :

  • Un certificat SSL (le petit cadenas dans la barre d'adresse) n'est techniquement pas imposé par la loi belge, mais c'est devenu un standard incontournable — Google le pénalise en référencement, et les navigateurs affichent des alertes "Non sécurisé" sans lui. Aujourd'hui, tout hébergement sérieux l'inclut d'office.
  • Vous n'êtes pas obligé d'avoir une page "CGU" (Conditions Générales d'Utilisation) séparée si votre site est une simple vitrine sans compte utilisateur ni fonctionnalité complexe.
  • Un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est obligatoire que pour certaines structures qui traitent des données à grande échelle ou des données sensibles — un indépendant ou une PME classique n'en a pas besoin.

Les risques réels si on ne fait rien

Soyons honnêtes : l'Autorité de protection des données belge ne va pas débarquer chez un indépendant qui a oublié sa politique de confidentialité. Les contrôles ciblent en priorité les grandes structures ou les plaintes explicites de particuliers. Mais deux risques concrets existent quand même :

D'une part, si un client ou un visiteur dépose une plainte (par exemple parce que vous avez utilisé son email pour de la prospection sans son accord), vous êtes en position de faiblesse sans ces documents. D'autre part, et c'est souvent plus immédiat, un site sans mentions légales ni politique de confidentialité clair envoie un signal de manque de sérieux à vos visiteurs, surtout des professionnels qui, eux, savent que c'est une obligation.

Ce n'est donc pas tant la peur de l'amende qui doit motiver la démarche, mais le fait que c'est simplement la base d'un site professionnel bien fait — au même titre qu'un logo cohérent ou un texte sans fautes.

Comment j'intègre ça dans un projet chez InWeb

Quand je conçois un site pour un client, ces éléments ne sont jamais une réflexion après-coup. Ils font partie du travail de lancement : je prépare la structure des pages légales, j'aide à rédiger un texte clair et adapté (pas un copier-coller générique), et je configure les outils techniques nécessaires — bandeau de cookies fonctionnel, formulaires conformes, mentions correctement placées.

Pour un site vitrine sur mesure (entre 600€ et 900€), j'inclus la mise en place de la page mentions légales et d'une politique de confidentialité de base adaptée à votre activité. Pour un site avec back-office Joomla (entre 1 500€ et 3 500€), où vous gérez vous-même du contenu et parfois des formulaires plus riches, on prend le temps de bien cadrer ce qui est collecté et comment c'est traité. Et pour une boutique en ligne, les CGV et le tunnel de commande sont pensés dès la conception pour respecter le droit de rétractation et les mentions obligatoires liées au paiement.

L'idée n'est jamais de vous noyer sous des textes juridiques impressionnants, mais de vous donner un site propre, conforme aux règles de base, et qui reflète le sérieux de votre activité — sans y passer des heures de votre côté.

En résumé : la checklist minimale

Si vous voulez vérifier rapidement où en est votre site actuel, voici les points à cocher :

  • Une page "Mentions légales" avec identité, forme juridique, adresse, numéro BCE et contact
  • Une politique de confidentialité claire, adaptée à ce que votre site collecte réellement
  • Une mention sous chaque formulaire précisant l'usage des données
  • Un bandeau de cookies uniquement si vous utilisez des outils de tracking ou publicitaires
  • Des CGV complètes si vous vendez en ligne, avec le droit de rétractation
  • Un lien de désinscription dans chaque email si vous envoyez une newsletter

Si plusieurs de ces cases restent vides sur votre site actuel, ce n'est pas dramatique — mais c'est le genre de chose qu'il vaut mieux corriger avant qu'un client ou un visiteur ne s'en étonne.

Envie d'y voir clair sur votre site ?

Si vous avez un doute sur ce que votre site affiche — ou n'affiche pas — je peux jeter un œil avec vous, gratuitement et sans jargon, pour faire le point. Que ce soit dans le cadre d'un nouveau projet ou d'une mise à jour d'un site existant, contactez-moi et on regarde ça ensemble, simplement.