Le ministère de la Culture a chargé une instance consultative, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, de deux missions relatives à« la juste rémunération des ayants droit » et l'obligation de transparence - une nouvelle obligation que devront respecter les développeurs d'IA en vertu de l'AI Act, lors de la phase d'entraînement des systèmes d'IA. Si certains dénoncent une nouvelle taxe copie privée, ou un coup d'épée dans l'eau, voici ce qu'il faut en retenir.
